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Plateformes de partenaires : nous intervenons également lors de contributions ou de services pour des partenaires ou des associations. Vous retrouverez les liens officiels de ces publications dans l'onglet "Ressources" de ce site web.

Tout autre acteur se faisant passer pour la société Pandul ou pour Monsieur Loïc Morel sur tout réseau social représente potentiellement une escroquerie. Si vous repérez ce type d'acteur, nous vous remercions de nous en informer à info@pandul.fr.

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à renseigner les clients et prospects. Le destinataire des données est Pandul. Pandul s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales et dans le cadre de la loi.

Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations et ensuite en archive pendant un délai de 10 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse de notre entreprise : Pandul 96 Rue Paradis 13006 Marseille / info@pandul.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Traitement des réclamations et des litiges :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de les résoudre à l’amiable. Le client pourra présenter sa réclamation par courrier à l'adresse postale : Monsieur Loïc Morel Pandul 96 Rue Paradis 13006 Marseille, ou par courrier électronique à l'adresse email dédiée : reclamation@pandul.fr.

Loïc Morel s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux (2) mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir au service de médiation consommation de la CNPM MEDIATION CONSOMMATION (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) accessible à l’adresse URL : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php et à l’adresse postale : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, si le client procède à un achat en ligne, il peut contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse URL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client de Pandul avant toute demande de médiation. En cas de litige avec un consommateur non résolu par l'une ou l'autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'Article R631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Sécurité :

Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation circulent sous forme chiffrée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. Pandul ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non-utilisation par le client des moyens de sécurité.

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